La BNF cite des articles au pif lié à la réutilisation des données publiques dans leurs conditions d'utilisation de Gallica. Histoire de s'approprier le domaine public.
Il ne faut pas tenir compte des avis juridiques de la BNF. Des glandus sur linuxfr auront des avis plus pertinent.
P.S. Le pourquoi du comment ils disent n'importe quoi est le souci de maintenir des sources de revenus ou de partenaires qui demandent des garanties du genre la collection d'impressions à la demande chez Gallimard. Le fondement juridique est fantaisiste, la raison "business" réelle. Un peu comme quand on regarde le coût de respecter la loi vs le risque de se faire prendre fois le coût de l'amende.
# Ne pas faire confiance aux juristes de la BNF
Posté par Earered . En réponse au lien Publication du Guide juridique sur l’utilisation des données patrimoniales dans le cadre de l’intelligence artificielle générative. Évalué à 2 (+2/-1).
La BNF cite des articles au pif lié à la réutilisation des données publiques dans leurs conditions d'utilisation de Gallica. Histoire de s'approprier le domaine public.
https://gallica.bnf.fr/accueil/fr/html/conditions-dutilisation-de-gallica
La question a déjà été posé au gouvernement.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23878QE.htm
Et ça a fait l'objet d'un journal
https://linuxfr.org/users/pamputt/journaux/conditions-d-utilisation-des-contenus-de-gallica
Il ne faut pas tenir compte des avis juridiques de la BNF. Des glandus sur linuxfr auront des avis plus pertinent.
P.S. Le pourquoi du comment ils disent n'importe quoi est le souci de maintenir des sources de revenus ou de partenaires qui demandent des garanties du genre la collection d'impressions à la demande chez Gallimard. Le fondement juridique est fantaisiste, la raison "business" réelle. Un peu comme quand on regarde le coût de respecter la loi vs le risque de se faire prendre fois le coût de l'amende.