La reference de base est la suivante et n'est contredite par aucune convention collective a ma connaissance:
Article L. 113-9 CPI : Sauf dispositions statutaires ou
stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les
logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs
employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur
qui est seul habilité à les exercer.
[^] # Re: Contrat de travail et Logiciel Libre
Posté par Loic Dachary . En réponse à la dépêche Contrat de travail et Logiciel Libre. Évalué à 2.
Article L. 113-9 CPI : Sauf dispositions statutaires ou
stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les
logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs
employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur
qui est seul habilité à les exercer.