Tu as bien compris. Ces clauses ne sont pas adaptees a une situation dans laquelle l'employeur ou l'employee acceptent de faire du logiciel ou de la documentation proprietaire. Je ne sais pas quelles clauses seraient souhaitables dans ce cas. On peut, par exemple, garder ce qui concerne les brevets logiciels mais leur pertinence est serieusement entamee (voire nulle ?) si le contrat n'etablit pas une ethique Logiciel Libre et s'il n'y a pas utilisation de la GNU GPL qui apporte son soutient a l'exclusion des brevets logiciels.
[^] # Re: Contrat de travail et Logiciel Libre
Posté par Loic Dachary . En réponse à la dépêche Contrat de travail et Logiciel Libre. Évalué à 2.