Et en parlant de fraude à la TVA et d'évolutions législatives discutables (au moins dans leur implémentation), je vous présente https://www.impots.gouv.fr/e-invoicing-la-facturation-eleectronique.
L'idée est d'obliger les entreprises à passer à la facture électronique avec envoi automatique en temps réel de la facture à l'administration. Cela concerne, pour le moment, uniquement les factures entre entreprises.
Je suppose que le but est d'éviter la fraude à la TVA justement. But fort louable, mais là où je vois un soucis c'est que tout cela ne passera pas par une plateforme gérée par l'administration mais par le recours à des prestataires privés (et certifiés).
Prestataire qui sera nécessairement d'une certaine taille, qu'il faudra donc rémunérer, je suppose pas par l'état mais par l'entreprise émettrice de la facture... On vas me dire que je vois le mal partout, mais on voudrait créer de nouvelles rentes pour une poignée d'acteurs privés que l'on ne s'y prendrait pas autrement...
Et par ailleurs vu la quantité d'informations qui vont passer par ce système, voila un endroit idéal pour faire de l'espionnage économique...
[^] # Re: Ce qui est curieux .....
Posté par ... a little wood elfe . En réponse au journal Qui a fait certifier ses logiciels libres de caisse ? Fin de l'attestation individuelle.. Évalué à 4.
Et en parlant de fraude à la TVA et d'évolutions législatives discutables (au moins dans leur implémentation), je vous présente https://www.impots.gouv.fr/e-invoicing-la-facturation-eleectronique.
L'idée est d'obliger les entreprises à passer à la facture électronique avec envoi automatique en temps réel de la facture à l'administration. Cela concerne, pour le moment, uniquement les factures entre entreprises.
Je suppose que le but est d'éviter la fraude à la TVA justement. But fort louable, mais là où je vois un soucis c'est que tout cela ne passera pas par une plateforme gérée par l'administration mais par le recours à des prestataires privés (et certifiés).
Prestataire qui sera nécessairement d'une certaine taille, qu'il faudra donc rémunérer, je suppose pas par l'état mais par l'entreprise émettrice de la facture... On vas me dire que je vois le mal partout, mais on voudrait créer de nouvelles rentes pour une poignée d'acteurs privés que l'on ne s'y prendrait pas autrement...
Et par ailleurs vu la quantité d'informations qui vont passer par ce système, voila un endroit idéal pour faire de l'espionnage économique...