Pour un mineur, l'autorisation écrite est indispensable. Par contre, il faut se méfier des traductions d'un document anglo-saxon par un LLM bourré, parce que sur le fond, quand on écrit "Autorisez-vous l'inscription de votre enfant à cet évènement [ ] oui [ ] non (cette autorisation vaut acceptation tacite des conditions détaillés dans le document ci-joint)", il n'y a rien de tacite (ça n'est juste pas le bon mot).
Par contre, le fond c'est tellement de la bouse cosmique que ça ne vaut rien. Le plus simple est peut-être de ne rien faire, en partant du principe que l'autorisation étant caduque, tu pourras suivre la procédure habituelle (demande de retrait de l'image, puis juge si pas appliquée, avec demande de dommages-intérets et/ou procédure en urgence pour faire retirer l'image publiée). En pratique, si l'image n'est pas publiée mais donnée à manger à un algo de machine learning par exemple, bon courage pour faire interdire quoi que ce soit puisqu'il faudra prouver tout un tas de choses que tu ne pourras pas prouver sans enquête de police.
[^] # Re: C’est beaucoup trop flou donc très probablement illégal
Posté par arnaudus . En réponse au journal Droit à l'image galactique. Évalué à 4.
Pour un mineur, l'autorisation écrite est indispensable. Par contre, il faut se méfier des traductions d'un document anglo-saxon par un LLM bourré, parce que sur le fond, quand on écrit "Autorisez-vous l'inscription de votre enfant à cet évènement [ ] oui [ ] non (cette autorisation vaut acceptation tacite des conditions détaillés dans le document ci-joint)", il n'y a rien de tacite (ça n'est juste pas le bon mot).
Par contre, le fond c'est tellement de la bouse cosmique que ça ne vaut rien. Le plus simple est peut-être de ne rien faire, en partant du principe que l'autorisation étant caduque, tu pourras suivre la procédure habituelle (demande de retrait de l'image, puis juge si pas appliquée, avec demande de dommages-intérets et/ou procédure en urgence pour faire retirer l'image publiée). En pratique, si l'image n'est pas publiée mais donnée à manger à un algo de machine learning par exemple, bon courage pour faire interdire quoi que ce soit puisqu'il faudra prouver tout un tas de choses que tu ne pourras pas prouver sans enquête de police.