Bonjour,
pourtant, leurs propres mentions légales ne leur donnent pas de droits aussi étendus que ceux qu'ils réclament.
L'extrait de texte cité me fait penser à des "modèles" inspirés des pratiques états-uniennes. À première vue, ce ne serait pas admissible dans notre droit (CPI, RGPD).
# Droit à l'image hallucinatoire
Posté par coquecignux . En réponse au journal Droit à l'image galactique. Évalué à 3.
Bonjour,
pourtant, leurs propres mentions légales ne leur donnent pas de droits aussi étendus que ceux qu'ils réclament.
L'extrait de texte cité me fait penser à des "modèles" inspirés des pratiques états-uniennes. À première vue, ce ne serait pas admissible dans notre droit (CPI, RGPD).