Ce qui pourrait peut-être les gêner, c'est s'il devenait possible de revenir en partie sur le coût des travaux en prétextant que le démarchage initial était illégal, mais je ne suis pas sûr que ça soit possible. Une fois les travaux exécutés légalement, il est assez facile pour le professionnel de prétendre avoir été contacté directement et de ne pas avoir fait appel à un intermédiaire (qui peut-être d'ailleurs se fait payer en liquide etc).
Toujours enregistrer les appels. C'est la première chose que je fais quand je reçois un appel inconnu, démarrer l'enregistrement.
Au pire le professionnel pourra prétendre qu'il ne savait pas que les méthodes de l'intermédiaire étaient illicites, et ça réduira sa responsabilité.
Impossible. Le démarchage pour la rénovation énergétique étant interdit tout court, un artisan qui propose ce genre de prestation ne peut pas ignorer que, s'il fait appel à un prestataire pour démarcher des prospects, l'activité de ce dernier est illégale.
Tiens, ça va être un avantage de l'interdiction pure et simple auquel je n'avais pas pensé : plus aucune entreprise ne pourra prétendre ignorer que leurs démarcheurs sont dans l'illégalité. Et pour rappel, les actions d'un sous-traitant engagent la responsabilité du donneur d'ordre.
[^] # Re: Mode balek
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Vers l'interdiction du démarchage téléphonique en France !. Évalué à 6.
Toujours enregistrer les appels. C'est la première chose que je fais quand je reçois un appel inconnu, démarrer l'enregistrement.
Impossible. Le démarchage pour la rénovation énergétique étant interdit tout court, un artisan qui propose ce genre de prestation ne peut pas ignorer que, s'il fait appel à un prestataire pour démarcher des prospects, l'activité de ce dernier est illégale.
Tiens, ça va être un avantage de l'interdiction pure et simple auquel je n'avais pas pensé : plus aucune entreprise ne pourra prétendre ignorer que leurs démarcheurs sont dans l'illégalité. Et pour rappel, les actions d'un sous-traitant engagent la responsabilité du donneur d'ordre.