L'idée de la loi, c'est que si tu portes un couteau qui tombe dans les critères d'armes catégorie D sur toi quand tu pars chercher des champignons en forêt, fais un pique-nique, pars en randonnée etc, la police n'a aucune raison de t'amender.
Mais que la loi ne souhaite pas que tu portes ce couteau en tout moment, si tu n'as pas déjà un usage légal prévu. Porter un couteau de classe D sur toi en ville, alors que t'as pas prévu un usage légal pour lui, c'est non: tu le laisses à la maison.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Le seul truc qui me dérange, c'est que le caractère vague des circonstances et du contexte fait qu'on pourrait imaginer que ce type de loi soit utilisé pour par exemple écarter des journalistes ou dissidents politiques via la corruption d'un juge.
Après il faut garder en tête que la jurisprudence ne considère pas les couteaux-suisses, opinels et autres comme arme. La loi n'a pas changé, c'est juste les sanctions qui sont mises à jour donc je ne comprends pas vraiment pourquoi on en fait un foin maintenant alors que si t'as juste ton couteau suisse ou opinel sur toi ça n'est pas et n'a jamais été un problème. Cette loi s'addresse à ceux qui possèdent des couteaux à cran d'arrêt à double tranchand, couteaux dits "tactiques", couteaux à lame fixe.
[^] # Re: Manque légal
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse au lien Le port d’opinel désormais sanctionné de 500 euros d’amende et une inscription au casier judiciaire. Évalué à 3. Dernière modification le 23 octobre 2024 à 08:21.
L'idée de la loi, c'est que si tu portes un couteau qui tombe dans les critères d'armes catégorie D sur toi quand tu pars chercher des champignons en forêt, fais un pique-nique, pars en randonnée etc, la police n'a aucune raison de t'amender.
Mais que la loi ne souhaite pas que tu portes ce couteau en tout moment, si tu n'as pas déjà un usage légal prévu. Porter un couteau de classe D sur toi en ville, alors que t'as pas prévu un usage légal pour lui, c'est non: tu le laisses à la maison.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Le seul truc qui me dérange, c'est que le caractère vague des circonstances et du contexte fait qu'on pourrait imaginer que ce type de loi soit utilisé pour par exemple écarter des journalistes ou dissidents politiques via la corruption d'un juge.
Après il faut garder en tête que la jurisprudence ne considère pas les couteaux-suisses, opinels et autres comme arme. La loi n'a pas changé, c'est juste les sanctions qui sont mises à jour donc je ne comprends pas vraiment pourquoi on en fait un foin maintenant alors que si t'as juste ton couteau suisse ou opinel sur toi ça n'est pas et n'a jamais été un problème. Cette loi s'addresse à ceux qui possèdent des couteaux à cran d'arrêt à double tranchand, couteaux dits "tactiques", couteaux à lame fixe.