Au temps pour moi. Je pensais qu'il existait un décret fixant officiellement cette liste mais je n'ai rien trouvé. Tu as donc raison.
Cela dit, le refus d'un document est généralement motivé. L'agent qui te reçoit pense, souvent à juste titre, que le document présenté ne passera pas auprès du service chargé de traiter la demande. Je comprends que l'on puisse trouver cela arbitraire, mais au moins on est face à une personne avcec qui on peut communiquer ;)
[^] # Re: Il y a des baffes qui se perdent...
Posté par Voltairine . En réponse au lien Quand l'algorithmique devient fasciste. Évalué à 2.
Au temps pour moi. Je pensais qu'il existait un décret fixant officiellement cette liste mais je n'ai rien trouvé. Tu as donc raison.
Cela dit, le refus d'un document est généralement motivé. L'agent qui te reçoit pense, souvent à juste titre, que le document présenté ne passera pas auprès du service chargé de traiter la demande. Je comprends que l'on puisse trouver cela arbitraire, mais au moins on est face à une personne avcec qui on peut communiquer ;)