Juste pour dire que j'ai trouvé une solution, pour une cessation d'activité, par pur hasard, après des heures de galère et alors que j'étais sur le point d'envoyer un recommandé en désespoir de cause, cf. mon fil : https://mamot.fr/@bohwaz/113073146024201834
Ensuite ça marche, le site de l'INPI accepte le PDF signé.
J'ai l'impression que c'est une "faille" du site de l'INPI car normalement il doit demandé une signature qualifiée (niveau 3) et là on lui fourni une signature avancée (niveau 2), et il l'accepte.
Est-ce que ça suffirait pour le CPF et autres ? Je sais pas.
Mais si ça peut servir à des gens...
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)
# INPI
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Démarches administratives et fracture numérique. Évalué à 10.
Juste pour dire que j'ai trouvé une solution, pour une cessation d'activité, par pur hasard, après des heures de galère et alors que j'étais sur le point d'envoyer un recommandé en désespoir de cause, cf. mon fil : https://mamot.fr/@bohwaz/113073146024201834
Il faut signer le PDF fourni par l'INPI avec le site "Lex Community" en choisissant "signature avancée auth. France Connect" comme décrit dans ce tuto trouvé par hasard : https://lesbases.anct.gouv.fr/download/legacy/7d5ff509-85a_Tutoriel_signature_%C3%A9lectronique.pdf
Ensuite ça marche, le site de l'INPI accepte le PDF signé.
J'ai l'impression que c'est une "faille" du site de l'INPI car normalement il doit demandé une signature qualifiée (niveau 3) et là on lui fourni une signature avancée (niveau 2), et il l'accepte.
Est-ce que ça suffirait pour le CPF et autres ? Je sais pas.
Mais si ça peut servir à des gens...
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)