Eh oui, car en y reflechissant un peu, il n'y a pas besoin d'enlever ce droit pour que l'interdiction soit quand meme effective : Il suffit que l'EUCD passe pour interdire le contournement des moyens de protection.
Dans le cas d'une copie, tu ne seras pas poursuivi pour copie illicite, mais pour contournement non autorise d'un moyen de protection anti-copie.
[^] # Re: Interessant
Posté par Rolland Dudemaine . En réponse à la dépêche Droit à la copie privée. Évalué à 3.
Dans le cas d'une copie, tu ne seras pas poursuivi pour copie illicite, mais pour contournement non autorise d'un moyen de protection anti-copie.
CQFD