Je me réponds à moi-même:
si le coût d'un dépot est de 5000 euro à l'OEB (plus trouvé le lien, j'espère que c'est juste), alors l'OEB a gagné : 30.000 * 5.000 = 150.000.000 d'EUROS. La somme est fabuleuse non ????
Imaginons leur manque à gagner si le brevet logiciel ne passe pas !?
Solution : revoir la méthode de financement de l'OEB :-)
[^] # Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Posté par sparky . En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 1.
si le coût d'un dépot est de 5000 euro à l'OEB (plus trouvé le lien, j'espère que c'est juste), alors l'OEB a gagné : 30.000 * 5.000 = 150.000.000 d'EUROS. La somme est fabuleuse non ????
Imaginons leur manque à gagner si le brevet logiciel ne passe pas !?
Solution : revoir la méthode de financement de l'OEB :-)