Le droit patrimonial (70 ans après la mort de l'auteur-e) concerne aussi les descendant•e•s, conjoint•e•s, etc, des autrices et auteurs. Parfois, il suffit de rééditer un livre avec une nouvelle traduction pour remettre le compteur à zéro.
Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l'auteur, ce droit est exercé dans l'ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n'existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n'a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l'universalité des biens à venir. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006133323/
[^] # Re: Rappel utile pour l'expiration du droit d'auteur en France + liste Wiki plus claire
Posté par Maderios . En réponse au lien Un calendrier de l'Avent d'œuvres qui vont rentrer dans le domaine public en 2024. Évalué à 1.
Le droit patrimonial (70 ans après la mort de l'auteur-e) concerne aussi les descendant•e•s, conjoint•e•s, etc, des autrices et auteurs. Parfois, il suffit de rééditer un livre avec une nouvelle traduction pour remettre le compteur à zéro.