Tu ne te trompes pas.
Un contrat ne peut pas contenir un article dont les dispositions seraient illégales et espérer que cet article est une quelconque valeur.
Ensuite, un contrat n'est valable que si les 2 parties se sont mises d'accord et ont une pleine connaissance de tous les articles.
Donc il est certain que le coup de "le lire c'est l'accepter" n'est pas valable.
Pour la validité des licences cliquables par contre, ça me dépasse et j'aimerais bien en savoir plus.
[^] # Re: PC sans OS et vente liée: la répression des fraudes indécise
Posté par imr . En réponse à la dépêche PC sans OS et vente liée: la répression des fraudes indécise. Évalué à 1.
Un contrat ne peut pas contenir un article dont les dispositions seraient illégales et espérer que cet article est une quelconque valeur.
Ensuite, un contrat n'est valable que si les 2 parties se sont mises d'accord et ont une pleine connaissance de tous les articles.
Donc il est certain que le coup de "le lire c'est l'accepter" n'est pas valable.
Pour la validité des licences cliquables par contre, ça me dépasse et j'aimerais bien en savoir plus.