1. Non au brevet logiciel a été notre slogan et le reste.
2. La directive européenne telle qu'elle a été adoptée respecte notre slogan. Elle confirme l'esprit de l'EPC en rendant invalide quelques millers de brevets acceptés par l'OEB.
3. La directive doit passer par le conseil européen qui sera probablement sous une très forte pression parce qu'elle répond exactement à ce que les pro-brevets clamaient haut et fort, càd l'harmonisaton mais que malheureusement elle ne permet pas ce qu'il désiraient, càd la légalisation de brevet sur le logiciel, les méthodes et algorythmes. Je veux ajouter qu'un driver ne pourra être breveter car il ne fait que permettre les interactions dites "normales" entre la machine et ses périphériques.
4. Le combat reste encore nécessaire pour soutenir cette directive qui appuie le rejet au brevet sur le logiciel. Cela veut dire qu'il faut convaincre nos chefs de gouvernement de valider la directive au conseil européen.
Bref, dites "Ouf" et restez vigilent car c'est maintenant que le conseil et la commission seront obligés de dévoiler leurs vraies intentions en renvoyant la directive ce qui risque alors de réellement plaider pour nous parce que depuis 4 ans, ils n'ont cessé de noyer le poisson derrière ce joli mot: "harmonisation". Le PE a clairement joué le jeu et nous ont soutenu de manière remarquable. En clair, certains pays vont tenter de rejeter cette proposition car elle ne répond pas du tout à leurs attentes ( Une larme pour ce pauvre Tony Blair qui va sans doute tapper sur les doigts d'Arlène Mc Carthy ).
# Résumé de la situation.
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 4.
2. La directive européenne telle qu'elle a été adoptée respecte notre slogan. Elle confirme l'esprit de l'EPC en rendant invalide quelques millers de brevets acceptés par l'OEB.
3. La directive doit passer par le conseil européen qui sera probablement sous une très forte pression parce qu'elle répond exactement à ce que les pro-brevets clamaient haut et fort, càd l'harmonisaton mais que malheureusement elle ne permet pas ce qu'il désiraient, càd la légalisation de brevet sur le logiciel, les méthodes et algorythmes. Je veux ajouter qu'un driver ne pourra être breveter car il ne fait que permettre les interactions dites "normales" entre la machine et ses périphériques.
4. Le combat reste encore nécessaire pour soutenir cette directive qui appuie le rejet au brevet sur le logiciel. Cela veut dire qu'il faut convaincre nos chefs de gouvernement de valider la directive au conseil européen.
Bref, dites "Ouf" et restez vigilent car c'est maintenant que le conseil et la commission seront obligés de dévoiler leurs vraies intentions en renvoyant la directive ce qui risque alors de réellement plaider pour nous parce que depuis 4 ans, ils n'ont cessé de noyer le poisson derrière ce joli mot: "harmonisation". Le PE a clairement joué le jeu et nous ont soutenu de manière remarquable. En clair, certains pays vont tenter de rejeter cette proposition car elle ne répond pas du tout à leurs attentes ( Une larme pour ce pauvre Tony Blair qui va sans doute tapper sur les doigts d'Arlène Mc Carthy ).
Alain Degreffe