Tu veux me faire croire que lorsque j'écoute de la musique à la radio ou que je regarde un film à la télé, personne n'a demandé l'autorisation de le faire ? C'est à dire que si j'étais animateur radio, je pourrais passer autant de musique que je veux sans que personne ne puisse raler ? J'en doute fort. Les oeuvres qui sont télé/radiodiffusées sont autorisées par les auteurs parce que les droits ont été payés pour ce faire. Ce que la loi, que tu as commodément tronquée, dit, c'est :
Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
Cette rémunération est versée par les personnes qui utilisent les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans les conditions mentionnées aux 1° et 2° du présent article. Elle est assise sur les recettes de l'exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus à l'article L.131-4. (Ceci est la suite et la fin de l'article CPI 214-1).
J'avoue, j'ai assimilé le payement des droits à une autorisation (puisque le non-payement des droits équivaut à une interdiction), et c'etait un peu source de confusion.
Donc tu as le droit de diffuser si tu payes le prix fixé par les ayant-droits. Si tu ne payes pas, il est bien évident que tu n'auras pas le droit de diffuser... Dans un magasin, tu as le droit de prendre si tu payes, et si tu payes, le vendeur ne peut pas refuser de vendre. Là c'est pareil : une fois que l'oeuvre a été mise en vente, les ayant-droits n'ont pas le droit de s'opposer à sa télé/radiodiffusion, tant que quelqu'un paye pour ça.
[^] # Re: La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P
Posté par Matthieu Weber . En réponse à la dépêche La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P. Évalué à 1.
Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
Cette rémunération est versée par les personnes qui utilisent les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans les conditions mentionnées aux 1° et 2° du présent article. Elle est assise sur les recettes de l'exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus à l'article L.131-4. (Ceci est la suite et la fin de l'article CPI 214-1).
J'avoue, j'ai assimilé le payement des droits à une autorisation (puisque le non-payement des droits équivaut à une interdiction), et c'etait un peu source de confusion.
Donc tu as le droit de diffuser si tu payes le prix fixé par les ayant-droits. Si tu ne payes pas, il est bien évident que tu n'auras pas le droit de diffuser... Dans un magasin, tu as le droit de prendre si tu payes, et si tu payes, le vendeur ne peut pas refuser de vendre. Là c'est pareil : une fois que l'oeuvre a été mise en vente, les ayant-droits n'ont pas le droit de s'opposer à sa télé/radiodiffusion, tant que quelqu'un paye pour ça.