Plainte en 2017, non-lieu pour prescription en première instance, confirmé en appel. Puis cassation :
Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 10 avril 2018 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, en date du 31 mars 2017, et pour qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
[^] # Re: Pourquoi pas d'autres media
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Les biais du libriste : vouloir contribuer à ce qui nous tient à cœur. Évalué à 7.
Plainte en 2017, non-lieu pour prescription en première instance, confirmé en appel. Puis cassation :
https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-de-cassation-ch-criminelle-arret-du-10-avril-2018/
https://www.legalis.net/actualite/deplacement-dun-article-vers-un-autre-onglet-nouvelle-publication/