Re: On peut enfin se faire rembourser les logiciels fournis avec son PC

[^] # Re: On peut enfin se faire rembourser les logiciels fournis avec son PC

Posté par toub le 30 août 2003 à 21:31. En réponse à la dépêche On peut enfin se faire rembourser les logiciels fournis avec son PC. Évalué à 3.

Je pense pas que ce soit la Loi sur laquelle il faut se baser. Mais plus sur le CLUF qui a l'effet d'une Loi entre l'utilisateur et l'éditeur.

[^] # Re: On peut enfin se faire rembourser les logiciels fournis avec son PC