Nope.
La reconnaissance d'utilité publique (qui est très chiante à obtenir et que perso je déconseille dans 99% des cas : dossier tres lourd, rapport annuel, validation et observation par le Conseil d'Etat, etc)), te permet de défiscaliser les dons à 75%.
C'est vraiment pour les fondations ou "grosses" assos qui savent ce qu'elles font et pourquoi.
L'intérêt général est un statut, qui ne s'obtient pas sur dossier, mais qui s'auto-évalue sur la base de différents critères (cf liens de Benoit< ) et qui peut être confirmé par un rescrit fiscal auprès de l'administration. Ca permet de défiscaliser à 66% pour les particuliers imposables, et 60% pour les entreprises (dans la limite de 5 pour mille du C.A.) : https://soutenir.framasoft.org/fr/defiscalisation/
[^] # Re: Un peu HS, mais y avait le notre (Framasoft)
Posté par pyg (site web personnel) . En réponse au journal Et les poissons d'avril ?. Évalué à 8.
Nope.
La reconnaissance d'utilité publique (qui est très chiante à obtenir et que perso je déconseille dans 99% des cas : dossier tres lourd, rapport annuel, validation et observation par le Conseil d'Etat, etc)), te permet de défiscaliser les dons à 75%.
C'est vraiment pour les fondations ou "grosses" assos qui savent ce qu'elles font et pourquoi.
L'intérêt général est un statut, qui ne s'obtient pas sur dossier, mais qui s'auto-évalue sur la base de différents critères (cf liens de Benoit< ) et qui peut être confirmé par un rescrit fiscal auprès de l'administration. Ca permet de défiscaliser à 66% pour les particuliers imposables, et 60% pour les entreprises (dans la limite de 5 pour mille du C.A.) : https://soutenir.framasoft.org/fr/defiscalisation/