Retourner au contenu associé (journal : Piéger les démarcheurs abusifs)
Posté par SChauveau le 16 décembre 2022 à 17:32. En réponse au journal Piéger les démarcheurs abusifs. Évalué à 3.
La loi interdisant le démarchage a été votée le 8 décembre. En pratique, cela signifie que le démarchage n'est pas encore illégal. Il reste une dernière étape ; la publication au journal officiel qui devrait prendre quelques semaines.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
# Journal officiel
Posté par SChauveau . En réponse au journal Piéger les démarcheurs abusifs. Évalué à 3.
La loi interdisant le démarchage a été votée le 8 décembre. En pratique, cela signifie que le démarchage n'est pas encore illégal. Il reste une dernière étape ; la publication au journal officiel qui devrait prendre quelques semaines.