Je n'ai pas la source, mais on m'a dit par le passé que ce n'est pas la notion d'horaires qui compte, mais plutôt de champ d'application/compétence.
Comprendre que si tu veux breveter un truc (car on parle ici de transfert de propriété industrielle, la propriété intellectuelle reste à l'auteur et est inaliénable en France) que tu as fait le soir à la maison mais qui a trait à l'activité de ton employeur, alors c'est pour lui.
La logique est certainement que l'employeur te forme (enfin, normalement) et que tu surfes sur un savoir-faire acquis dans le cadre de ton emploi.
[^] # Re: Quelques réponses
Posté par meumeul . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 1.
Je n'ai pas la source, mais on m'a dit par le passé que ce n'est pas la notion d'horaires qui compte, mais plutôt de champ d'application/compétence.
Comprendre que si tu veux breveter un truc (car on parle ici de transfert de propriété industrielle, la propriété intellectuelle reste à l'auteur et est inaliénable en France) que tu as fait le soir à la maison mais qui a trait à l'activité de ton employeur, alors c'est pour lui.
La logique est certainement que l'employeur te forme (enfin, normalement) et que tu surfes sur un savoir-faire acquis dans le cadre de ton emploi.