Si le problème, c'est la mention "Open source" sur le site web, alors je ne vois que la publicité trompeuse comme angle d'attaque. Mais ça réserve l'opportunité de se plaindre qu'à des concurrents qui fourniraient une vraie solution open source, puisqu'il y aurait un préjudice. En tant qu'utilisateur du site web, tu ne subis pas de préjudice.
Pour le client (la commune), c'est encore moins clair. Si le caractère opensource ne faisait pas partie du cahier des charges, du coup ça serait une sorte de "bonus", un truc qui n'était pas prévu. Et si ça s'avère faux, bah il n'y a pas de préjudice. Donc à mon avis, rien à faire de ce côté. Le fait que la commune s'en batte les couettes ne risque pas d'aider.
Un problème évident, c'est qu'Open SOurce, ça ne veut rien dire. S'il y avait une licence associée, le client pourrait demander à la faire respecter. Mais juste un terme comme ça, "Open source", ça ne risque pas de mener à quoi que ce soit.
Du point de vue de l'utilisateur du site, il n'est pas censé être concerné. Légalement, l'utilisateur du service est la commune, le visiteur n'est qu'un visiteur. J'ai troujours trouvé la situation compliquée dès que le site commence à faire tourner du code complexe dans le navigateur, mais si le site ne fait qu'envoyer des pages que le navigateur interprète pour les afficher, le logiciel est exécuté sur le serveur, pas par le visiteur. À part si la licence du logiciel en question fasse une exception, il y a donc de fortes chances que même sous licence libre (GPLv2, MIT, etc), le visiteur n'ait aucun droit à faire valoir sur le code.
Bref, les risques juridiques semblent minimes. Ça ressemblerait un peu par exemple au fait d'acheter une voiture complètement standard, qui indique "moteur essence" sur la facture. La voiture arrive, et elle possède en plus de la trappe à essence un endroit où brancher une prise électrique, avec marqué dessus "recharge électrique". Mais il n'y a rien derrière, pas de moteur électrique ni de batterie. Tu as acheté une voiture thermique, et tu as une voiture thermique. Les gens dans la rue croient que tu as une voiture électrique, mais c'est juste une étiquette sur la voiture. Où est le préjudice? Les gens qui sont trompés ne sont pas liés au fabriquant, et l'acheteur n'est pas trompé du tout. Le risque juridique semble très proche de zéro. Question image de marque, ça peut peut-être mal tourner ,mais juridiquement, ça ne semble pas très risqué.
# Clarifier
Posté par arnaudus . En réponse au message utilisation impropre du terme "open-source" sur un site Web ?. Évalué à 8.
En fait, ça n'est pas très clair.
Si le problème, c'est la mention "Open source" sur le site web, alors je ne vois que la publicité trompeuse comme angle d'attaque. Mais ça réserve l'opportunité de se plaindre qu'à des concurrents qui fourniraient une vraie solution open source, puisqu'il y aurait un préjudice. En tant qu'utilisateur du site web, tu ne subis pas de préjudice.
Pour le client (la commune), c'est encore moins clair. Si le caractère opensource ne faisait pas partie du cahier des charges, du coup ça serait une sorte de "bonus", un truc qui n'était pas prévu. Et si ça s'avère faux, bah il n'y a pas de préjudice. Donc à mon avis, rien à faire de ce côté. Le fait que la commune s'en batte les couettes ne risque pas d'aider.
Un problème évident, c'est qu'Open SOurce, ça ne veut rien dire. S'il y avait une licence associée, le client pourrait demander à la faire respecter. Mais juste un terme comme ça, "Open source", ça ne risque pas de mener à quoi que ce soit.
Du point de vue de l'utilisateur du site, il n'est pas censé être concerné. Légalement, l'utilisateur du service est la commune, le visiteur n'est qu'un visiteur. J'ai troujours trouvé la situation compliquée dès que le site commence à faire tourner du code complexe dans le navigateur, mais si le site ne fait qu'envoyer des pages que le navigateur interprète pour les afficher, le logiciel est exécuté sur le serveur, pas par le visiteur. À part si la licence du logiciel en question fasse une exception, il y a donc de fortes chances que même sous licence libre (GPLv2, MIT, etc), le visiteur n'ait aucun droit à faire valoir sur le code.
Bref, les risques juridiques semblent minimes. Ça ressemblerait un peu par exemple au fait d'acheter une voiture complètement standard, qui indique "moteur essence" sur la facture. La voiture arrive, et elle possède en plus de la trappe à essence un endroit où brancher une prise électrique, avec marqué dessus "recharge électrique". Mais il n'y a rien derrière, pas de moteur électrique ni de batterie. Tu as acheté une voiture thermique, et tu as une voiture thermique. Les gens dans la rue croient que tu as une voiture électrique, mais c'est juste une étiquette sur la voiture. Où est le préjudice? Les gens qui sont trompés ne sont pas liés au fabriquant, et l'acheteur n'est pas trompé du tout. Le risque juridique semble très proche de zéro. Question image de marque, ça peut peut-être mal tourner ,mais juridiquement, ça ne semble pas très risqué.