Disclaimer : je ne suis pas juriste, etc. Mais ci-dessous, une tentative de raisonnement quand même.
Si j'ai bien compris, l'obligation s'applique aux terminaux permettant d'aller sur Internet. Sur une machine sans OS, il n'y a pas possibilité de se connecter au réseau, il n'y a même pas de pile IP disponible ou de drivers pour que les radios fonctionnent. Ce que le fournisseur livre ne rentre donc pas dans la catégorie des terminaux permettant d'aller en ligne.
C'est bien le client final qui, en apportant des modifications substantielles à la machine, la transformera en appareil capable d'aller sur Internet.
# Tentative de réponse
Posté par boarf . En réponse au journal Effet de bords et PC sans OS ?. Évalué à 5.
Disclaimer : je ne suis pas juriste, etc. Mais ci-dessous, une tentative de raisonnement quand même.
Si j'ai bien compris, l'obligation s'applique aux terminaux permettant d'aller sur Internet. Sur une machine sans OS, il n'y a pas possibilité de se connecter au réseau, il n'y a même pas de pile IP disponible ou de drivers pour que les radios fonctionnent. Ce que le fournisseur livre ne rentre donc pas dans la catégorie des terminaux permettant d'aller en ligne.
C'est bien le client final qui, en apportant des modifications substantielles à la machine, la transformera en appareil capable d'aller sur Internet.