Il faut se méfier quand même de qui a mis en place la licence.
Dans certains cas, la production d'un logiciel est un objectif affiché d'un projet gouvernemental ou d'un service, auquel cas la licence est "évidemment" décidée en accord avec les institutions.
Dans d'autres cas, le logiciel est un sous-produit d'un projet (il était nécessaire de développer un logiciel pour faire les choses que le service est censé faire). Dans ce genre de cas, la publication du code vient d'en bas, parfois même du seul informaticien impliqué dans le projet. En fonction des pratiques dans le ministère en question, il peut ou pas impliquer sa hiérarchie dans la publication du code, et si non, il met la licence qu'il veut. Évidemment, dans ce cas, la légalité de la licence est discutable.
Je peux témoigner par exemple que dans la recherche publique, hors projet de développement logiciel financé en tant que tel, la publication du code est souvent "olé olé". En gros, la licence est souvent choisie au pif au moment de la création du répertoire de travail par celui qui crée le répertoire, en fonction de ses connaissances et ses affinités pour les licences libres. Quand tu publies le code associé à un projet de recherche qui n'a pas donné lieu à un accord de consortium complexe sur la propriété intellectuelle (et c'est souvent le cas pour les projets modestes qui ne font pas intervenir de partenaires privés), tout le monde s'en fout, du code. Les éditeurs des journaux scientifiques demandent de plus en plus qu'il soit disponible (chez un tiers, style Github ou Zenodo, et pas sur le site du laboratoire pour ne pas casser l'anonymat de l'évaluation de l'article), et les organismes financeurs (ANR, ERC, ...) exigent souvent également la pubication, sans être très clairs sur les licences. Dans ce cas, personne ne décide vraiment de la licence, faire ça officiellement demande des dizaines de pages de paperasse et tout le monde s'en fiche. J'ai l'impression que les licences WTFPL ne peuvent se retrouver là que dans ce genre de situations.
Bref, il ne faut pas surévaluer la capacité de l'administration à gérer ce genre de choses, elle n'a ni les moyens, ni les compétences, ni la volonté de le faire. Quand il y a des enjeux potentiels (gros projet, applications commerciales...), ça doit se discuter en haut lieu, mais quand c'est un petit truc, il y a des chances pour que personne ne soit vraiment au courant que le code a été publié, c'est plus du ressort de l'initiative de l'équipe de développement.
[^] # Re: WTFYPL
Posté par arnaudus . En réponse au journal code.gouv.fr : tout le code libéré par les organismes publics français !. Évalué à 7.
Il faut se méfier quand même de qui a mis en place la licence.
Dans certains cas, la production d'un logiciel est un objectif affiché d'un projet gouvernemental ou d'un service, auquel cas la licence est "évidemment" décidée en accord avec les institutions.
Dans d'autres cas, le logiciel est un sous-produit d'un projet (il était nécessaire de développer un logiciel pour faire les choses que le service est censé faire). Dans ce genre de cas, la publication du code vient d'en bas, parfois même du seul informaticien impliqué dans le projet. En fonction des pratiques dans le ministère en question, il peut ou pas impliquer sa hiérarchie dans la publication du code, et si non, il met la licence qu'il veut. Évidemment, dans ce cas, la légalité de la licence est discutable.
Je peux témoigner par exemple que dans la recherche publique, hors projet de développement logiciel financé en tant que tel, la publication du code est souvent "olé olé". En gros, la licence est souvent choisie au pif au moment de la création du répertoire de travail par celui qui crée le répertoire, en fonction de ses connaissances et ses affinités pour les licences libres. Quand tu publies le code associé à un projet de recherche qui n'a pas donné lieu à un accord de consortium complexe sur la propriété intellectuelle (et c'est souvent le cas pour les projets modestes qui ne font pas intervenir de partenaires privés), tout le monde s'en fout, du code. Les éditeurs des journaux scientifiques demandent de plus en plus qu'il soit disponible (chez un tiers, style Github ou Zenodo, et pas sur le site du laboratoire pour ne pas casser l'anonymat de l'évaluation de l'article), et les organismes financeurs (ANR, ERC, ...) exigent souvent également la pubication, sans être très clairs sur les licences. Dans ce cas, personne ne décide vraiment de la licence, faire ça officiellement demande des dizaines de pages de paperasse et tout le monde s'en fiche. J'ai l'impression que les licences WTFPL ne peuvent se retrouver là que dans ce genre de situations.
Bref, il ne faut pas surévaluer la capacité de l'administration à gérer ce genre de choses, elle n'a ni les moyens, ni les compétences, ni la volonté de le faire. Quand il y a des enjeux potentiels (gros projet, applications commerciales...), ça doit se discuter en haut lieu, mais quand c'est un petit truc, il y a des chances pour que personne ne soit vraiment au courant que le code a été publié, c'est plus du ressort de l'initiative de l'équipe de développement.