la question est suis je assujetti au loi américaine!
si tu fais du commerce avec le logiciel et que tu as du succès la réponse dans la pratique et OUI !
sinon, de la litterature juridique, j’en ai et le préjudice sur la communication fait que personne si tu fais quelque chose ne viendra d’attaquer ou s’associer
moi j’expose des faits pratiques, la théorie dit autre chose !
D’ailleurs d’une situation géographique à une autre...
# Fedora et les lois ?
Posté par Ptilou . En réponse au message Les citoyens européens sont-ils assujettis aux lois restrictives américaines ?. Évalué à -4.
Bonjour,
la question est suis je assujetti au loi américaine!
si tu fais du commerce avec le logiciel et que tu as du succès la réponse dans la pratique et OUI !
sinon, de la litterature juridique, j’en ai et le préjudice sur la communication fait que personne si tu fais quelque chose ne viendra d’attaquer ou s’associer
moi j’expose des faits pratiques, la théorie dit autre chose !
D’ailleurs d’une situation géographique à une autre...
—
Ptilou