Là on est dans la caricature mais si le CC existe c'est sans doute aussi parce qu'il y a des cas où l'analyse de conformité avec la Constitution n'est pas triviale. On pourra bien sûr objecter qu'il manque peut-être un mécanisme où on consulte le CC en amont lors de l'élaboration de la loi mais ce n'est sans doute pas pratique quand une loi est soumise est à des dizaines d'amendements (et parfois beaucoup plus) avant qu'elle ne soit votée sous une forme parfois bien différente de sa version initiale. Du coup, le CC doit préférer se limiter à vérifier la version finale.
Une autre explication avancée par certains est que c'est pour le gouvernement une manière de montrer qu'il était prêt à satisfaire certaines revendications (même s'il se doutait que ça ne passerait probablement pas) mais que hélas le CC n'a pas voulu.
[^] # Re: Fou
Posté par mahikeulbody . En réponse au lien Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 (sanctionnait la diffusion d'images de policiers). Évalué à 5.
Là on est dans la caricature mais si le CC existe c'est sans doute aussi parce qu'il y a des cas où l'analyse de conformité avec la Constitution n'est pas triviale. On pourra bien sûr objecter qu'il manque peut-être un mécanisme où on consulte le CC en amont lors de l'élaboration de la loi mais ce n'est sans doute pas pratique quand une loi est soumise est à des dizaines d'amendements (et parfois beaucoup plus) avant qu'elle ne soit votée sous une forme parfois bien différente de sa version initiale. Du coup, le CC doit préférer se limiter à vérifier la version finale.
Une autre explication avancée par certains est que c'est pour le gouvernement une manière de montrer qu'il était prêt à satisfaire certaines revendications (même s'il se doutait que ça ne passerait probablement pas) mais que hélas le CC n'a pas voulu.