Mais comment est-ce possible, même logistiquement? Un chercheur soumet plusieurs projets par an, chaque projet peut impliquer des collaborateurs d'organismes différents, qui n'ont pas les mêmes règles et les mêmes procédures. Il me semble totalement impossible de suivre individuellement les milliers de projets soumis dans toutes les disciplines
Bah déjà tu sembles penser que le moindre projet de recherche doit passer devant un comité d’éthique. Ce n’est absolument pas le cas. On entend sûrement beaucoup plus souvent parler des travaux de recherches qui posent des problèmes éthiques (ça fait forcément plus de « bruit », c’est normal et c’est d’ailleurs probablement une bonne chose), mais il y a beaucoup de travaux qui n’en posent pas du tout.
J’ai fait dix ans de recherches en biologie en France, aucun de mes projets n’est jamais passé devant un comité d’éthique. J’ai travaillé soit sur des cellules humaines en culture, dont personne ne pense qu’elles posent un problème éthique (c’aurait été différent s’il s’était agi de cellules primaires — en provenance directe de patients, par opposition à des cellules cultivées en laboratoire depuis des années —, parce que là il y aurait eu des considérations éthiques liées notamment au consentement des patients — « êtes-vous d’accord pour que votre biopsie soit utilisée à des fins de recherche ? » — et à la gestion des données personnelles des patients — double nécessité de maintenir une traçabilité des patients jusqu’aux cellules et de préserver l’anonymat des patients), soit sur des mouches, qui similairement ne posent aucun problème d’éthique (même pas des considérations liées à la souffrance animale, ce qui n’aurait pas été le cas avec des souris par exemple).
Bref, il y a un premier « filtre », représenté par les chercheurs eux-mêmes, à qui il appartient de se poser la question « est-ce que ce que je fais soulève des questions éthiques ? ». Assez souvent, la réponse est évidente, dans un sens ou dans l’autre. Évidemment, cela suppose que les chercheurs soient un minimum sensibilisés à l’éthique, ce qui devrait normalement faire partie de leur formation — j’ai le regret de dire que ça n’a pas franchement été le cas pendant ma formation universitaire en France.
Ensuite, c’est pas comme s’il n’y avait qu’un seul comité d’éthique dans toute l’université, chargé d’évaluer tous les projets. (Je rappelle que je décris ce qui se passe au Royaume-Uni — peut-être qu’en France les universités se dotent d’un comité d’éthique pour plusieurs milliers de chercheurs, j’en sais rien et je ne suis pas sûr que je serais étonné que ce soit le cas...) Il y a au minimum un comité par département (logique, on ne va pas demander au même comité d’évaluer à la fois des projets de biologie et des projets de sécurité informatique...), et un comité « supérieur » à l’échelle de l’université entière. Dans les plus gros départements, il peut aussi y avoir des comités « sous-départementaux », à l’échelle d’un (gros) institut par exemple.
Le principe est que si le chercheur estime que son projet soulève des questions éthiques (premier filtre), il le fait évaluer par son comité le plus « proche » (celui de l’institut s’il y en a un, sinon celui du département). La plupart du temps, le projet est suffisamment simple, et les questions éthiques soulevées suffisamment « standard » (les projets soulevant des questions éthiques complètement nouvelles ne sont pas si fréquents...), pour que le comité local se considère compétent pour approuver ou retoquer le projet, ce qu’il fera lors de sa prochaine réunion (une par mois en moyenne).
Parfois, le comité local estime que non, il n’est pas compétent et que le projet devrait être soumis à l’échelon supérieur.
Parfois encore, la nature même du projet fait que les chercheurs savent d’emblée que le comité local ne sera pas compétent. C’est typiquement le cas des projets de recherches biomédicales impliquant directement des patients (essais cliniques par exemple), parce que là la réglementation britannique en la matière impose que ces projets soient validés par les comités d’éthiques nationaux du NHS — les comités d’éthiques des universités, à quelque niveau que ce soit, ne sont explicitement pas compétents juridiquement pour ces projets.
Dans ce cas, le rôle des comités universitaires n’est plus d’évaluer le projet, mais d’aider le porteur du projet à monter son dossier auprès des comités nationaux. Parce qu’un dossier d’évaluation auprès des comités du NHS, c’est relativement pas de la tarte, voire même franchement pas évident pour quiconque n’a pas l’habitude. Et l’université n’a évidemment aucun intérêt à laisser ses chercheurs aller au « casse-pipe » devant un comité national avec un dossier mal ficelé, ce serait une perte de temps pour tout le monde (les chercheurs et les membres du comité national).
Pour les OGM confinés (qui ne sont pas disséminés dans la nature), l'agrément est donné au laboratoire pour une certaine période, on n'est pas du tout dans un cas d'analyse des expériences individuelles.
Non, et si.
Il y a bien un agrément donné au laboratoire (voire l’institut) entier, mais celui-ci ne couvre pas nécessairement tous les projets menés dans le laboratoire/institut et un chercheur peut avoir besoin d’un agrément invidivuel pour son propre projet (ça a été mon cas, à deux reprises). Et là du coup on est bien dans le cas où la commission du génie génétique analyse un projet précis.
[^] # Re: Pas complètement nouveau
Posté par gouttegd . En réponse à la dépêche Retour sur l’affaire des « patchs hypocrites » de l’Université du Minnesota. Évalué à 10. Dernière modification le 28 mars 2022 à 11:50.
Bah déjà tu sembles penser que le moindre projet de recherche doit passer devant un comité d’éthique. Ce n’est absolument pas le cas. On entend sûrement beaucoup plus souvent parler des travaux de recherches qui posent des problèmes éthiques (ça fait forcément plus de « bruit », c’est normal et c’est d’ailleurs probablement une bonne chose), mais il y a beaucoup de travaux qui n’en posent pas du tout.
J’ai fait dix ans de recherches en biologie en France, aucun de mes projets n’est jamais passé devant un comité d’éthique. J’ai travaillé soit sur des cellules humaines en culture, dont personne ne pense qu’elles posent un problème éthique (c’aurait été différent s’il s’était agi de cellules primaires — en provenance directe de patients, par opposition à des cellules cultivées en laboratoire depuis des années —, parce que là il y aurait eu des considérations éthiques liées notamment au consentement des patients — « êtes-vous d’accord pour que votre biopsie soit utilisée à des fins de recherche ? » — et à la gestion des données personnelles des patients — double nécessité de maintenir une traçabilité des patients jusqu’aux cellules et de préserver l’anonymat des patients), soit sur des mouches, qui similairement ne posent aucun problème d’éthique (même pas des considérations liées à la souffrance animale, ce qui n’aurait pas été le cas avec des souris par exemple).
Bref, il y a un premier « filtre », représenté par les chercheurs eux-mêmes, à qui il appartient de se poser la question « est-ce que ce que je fais soulève des questions éthiques ? ». Assez souvent, la réponse est évidente, dans un sens ou dans l’autre. Évidemment, cela suppose que les chercheurs soient un minimum sensibilisés à l’éthique, ce qui devrait normalement faire partie de leur formation — j’ai le regret de dire que ça n’a pas franchement été le cas pendant ma formation universitaire en France.
Ensuite, c’est pas comme s’il n’y avait qu’un seul comité d’éthique dans toute l’université, chargé d’évaluer tous les projets. (Je rappelle que je décris ce qui se passe au Royaume-Uni — peut-être qu’en France les universités se dotent d’un comité d’éthique pour plusieurs milliers de chercheurs, j’en sais rien et je ne suis pas sûr que je serais étonné que ce soit le cas...) Il y a au minimum un comité par département (logique, on ne va pas demander au même comité d’évaluer à la fois des projets de biologie et des projets de sécurité informatique...), et un comité « supérieur » à l’échelle de l’université entière. Dans les plus gros départements, il peut aussi y avoir des comités « sous-départementaux », à l’échelle d’un (gros) institut par exemple.
Le principe est que si le chercheur estime que son projet soulève des questions éthiques (premier filtre), il le fait évaluer par son comité le plus « proche » (celui de l’institut s’il y en a un, sinon celui du département). La plupart du temps, le projet est suffisamment simple, et les questions éthiques soulevées suffisamment « standard » (les projets soulevant des questions éthiques complètement nouvelles ne sont pas si fréquents...), pour que le comité local se considère compétent pour approuver ou retoquer le projet, ce qu’il fera lors de sa prochaine réunion (une par mois en moyenne).
Parfois, le comité local estime que non, il n’est pas compétent et que le projet devrait être soumis à l’échelon supérieur.
Parfois encore, la nature même du projet fait que les chercheurs savent d’emblée que le comité local ne sera pas compétent. C’est typiquement le cas des projets de recherches biomédicales impliquant directement des patients (essais cliniques par exemple), parce que là la réglementation britannique en la matière impose que ces projets soient validés par les comités d’éthiques nationaux du NHS — les comités d’éthiques des universités, à quelque niveau que ce soit, ne sont explicitement pas compétents juridiquement pour ces projets.
Dans ce cas, le rôle des comités universitaires n’est plus d’évaluer le projet, mais d’aider le porteur du projet à monter son dossier auprès des comités nationaux. Parce qu’un dossier d’évaluation auprès des comités du NHS, c’est relativement pas de la tarte, voire même franchement pas évident pour quiconque n’a pas l’habitude. Et l’université n’a évidemment aucun intérêt à laisser ses chercheurs aller au « casse-pipe » devant un comité national avec un dossier mal ficelé, ce serait une perte de temps pour tout le monde (les chercheurs et les membres du comité national).
Non, et si.
Il y a bien un agrément donné au laboratoire (voire l’institut) entier, mais celui-ci ne couvre pas nécessairement tous les projets menés dans le laboratoire/institut et un chercheur peut avoir besoin d’un agrément invidivuel pour son propre projet (ça a été mon cas, à deux reprises). Et là du coup on est bien dans le cas où la commission du génie génétique analyse un projet précis.