Si on s'amuse à prendre du code GPL et à le mettre dans un autre source sous une autre licence reconnue comme compatible, ce source devient GPL immédiatement.
Oula, non. Rien ne devient gpl automatiquement.
Si le binaire ou les sources ne sont pas distribués (utilisation interne), absolument rien ne se passe. Microsoft peut remplacer leur kernel par Linux, tant que c’est pas distribué en dehors de Microsoft, c’est parfaitement légal.
Si le binaire ou les sources sont distribués, alors les ayant droits du code gpl peuvent commencer a gueuler en justice.
A partir de la, un juge décidera de la culpabilité. Si culpabilité il y a, le goujat violeur de licence se verra probablement imposer, au choix:
arrêter de distribuer
continuer à distribuer, mais en se mettant en conformité
probablement des dommages et intérêts aux plaignants
Ceux qui ont reçu un binaire/source non gpl n’ont rien du tout. Pas un seul droit/devoir gpl. Ils ont reçu une IP "contrefaite", et cette ip ne devient pas gpl rétroactivement par magie.
Et surtout, ils peuvent rien faire en justice, parce qu’il n’ont pas les droit sur le code initial.
[^] # Re: Obsolète
Posté par groumly . En réponse à la dépêche FreeBSD 13.0. Évalué à 6.
Oula, non. Rien ne devient gpl automatiquement.
Si le binaire ou les sources ne sont pas distribués (utilisation interne), absolument rien ne se passe. Microsoft peut remplacer leur kernel par Linux, tant que c’est pas distribué en dehors de Microsoft, c’est parfaitement légal.
Si le binaire ou les sources sont distribués, alors les ayant droits du code gpl peuvent commencer a gueuler en justice.
A partir de la, un juge décidera de la culpabilité. Si culpabilité il y a, le goujat violeur de licence se verra probablement imposer, au choix:
Ceux qui ont reçu un binaire/source non gpl n’ont rien du tout. Pas un seul droit/devoir gpl. Ils ont reçu une IP "contrefaite", et cette ip ne devient pas gpl rétroactivement par magie.
Et surtout, ils peuvent rien faire en justice, parce qu’il n’ont pas les droit sur le code initial.