Re: Une bonne nouvelle

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[^] # Re: Une bonne nouvelle

Posté par gloups le 25 juin 2003 à 23:08. En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.

Je confirmerais la mauvaise nouvelle,
sur http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm

Dernière mise à jour : 25/06/2003 19:58

***I McCARTHY Arlene Adopté en commission le 17/06/2003
COD020047
A5-0238/03 Droit des brevets: brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur