> Pleins d'autres fautes (et je suis nul) mais c'est deux la sont vraiment choquantes.
Hum. Pas surprenant...
> Si les crepes etaient inventees aujourd'hui elles seraient probablement breuvetable.
Tu dois confondre avec la protection des marques. Si tu n'a pas le droit de faire de l'orangina, ce n'est pas à cause d'un brevet mais à cause de la marque.
> En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique...
On est d'accord. Malheureusement, le papier se veut simple et, à mon avis, expliquer qu'en informatique il est difficile de distinguer le moyen technique de l'idée, la fonction sous-jacente, alourdirait significativement la lecture alors que la cible est un public non informaticien. C'est intentionnellement omis.
De plus expliquer, par exemple, que le brevet "enregistrer au format word" (en imaginant que c'est innovant, mais vu le flou actuel...) est assurer un monopole à Microsoft n'est pas évident compte tenu de la cible. On a préféré insister qu'actuellement des brevets abusifs (entre autre car on ne connait pas la loi finale) sont acceptés et compte-tenu du prix pour invalider un brevet en justice, c'est un moyen de "chantage" puissant de la part des sociétés qui détiennent beaucoup de brevets (et principalement américaines).
> Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.
C'est bien le problème. Mais pour la méthodes utilisées, le droit d'auteur appliqué au code peut être satisfesant. Ce qui est expliqué par :
- "le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et est déjà protégé par le droit d'auteur"
> La notion de "taxe" est malvenue
On explique que les brevets logiciels proposés sont abusifs. Il est normal de parler de "taxe". Le terme utilisé étant "une sorte de "taxe"". Image si l'on parle de juste rétribution...
> Il est bon de preciser que le possesseur d'un brevet peut limiter ou voir meme interdire l'utilisation de celui ci par une tierce personne.
C'est expliqué :
- "La société qui a le brevet "barre de progression" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant d'indiquer ..."
> Pour le mot chantage, tu l'as mis entre guillemet, je pense que c'est parceque tu t'es rendu compte qu'il n'avait pas sa place ici.
Ça parait excéssif. Mais dans la pratique c'est la cas : "Si tu ne me donnes pas ton brevet, je ne te donne pas une de mes brevets dont tu as besoin sinon tu coules.", "Si tu ne me donnes pas 3 Millards, je t'attaque en justice.", etc. Le prix de la licence pour utiliser un brevet n'étant pas fixé et comme en plus tu as le monopole dans l'application du brevet, les dérives vers le chantage vont exister.
De plus là phrase ou le mot est utilisé est :
- "Les concurrents les plus directs devront s'acquitter d'une taxe importante ou n'auront tout simplement pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec leurs brevets."
Il est claire qu'entre deux sociétés avec beaucoup de brevet, un brevet n'est pas un moyen de chantage mais un sorte de monnaie d'échange. On est bien dans le contexte où une société peut se voir refusé l'accès d'un brevet et non dans l'échange de brevets entre sociétés qui ont un gros "portefeuille" de brevet.
C'est plus qu'un moyen de pression. Le moyen de pression pour moi, est "j'augmente les prix" par exemple. Bien que le brevet "one clic" d'amazon était invalide, amazon a bien fait du chantage sur un de ces concurrents qui n'a pas cherché à invalité le brevet en justice.
> Ca fait des annees qu'on se bat contre les gens qui nous traitent de terroristes ou de pirates, les traiter de maitres chanteur en retour n'est pas une bonne idee.
Je suis d'accord. Mais si tu lis le texte, on n'est pas contre le droit d'auteur ! On dit même que le brevet classique (brevetage d'un moyen technique) n'est pas un frein à l'innovation, et à aucun endroit on le critique. On attaque les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés.
Notes qu'on ne parle pas d'une Mc carthy corrompue et manipulé par les américains, etc... OEB est seulement accusé de "manque de compétence".
Perso, le fond du propos est raisonnable. Dans la forme, il y a des choses à retoucher.
> l'idee est bonne, mais la formulation diabolise deux acteurs cibles. Cela dessert le propos. Idee de reformulation :
Ta formulation est meilleur. Ce qui m'ennui, c'est la longueur. Le texte doit rester court alors qu'il est déjà assez long. Je regarderai pour reformuler en virant IBM et Microsoft.
> En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante.
Oui et non. Il faut souligner qu'il existe une arternative au "gros" déposeurs de brevets. S'il n'y avait pas d'alternative, qu'il y aie des brevets ou non, ces sociétés ayants un monopole, ça ne change rien et le combat contre les brevets serait moins motivé. Or l'alternative est principalement le logiciel libre. C'est pratiquement un fait. Dans les OS, les navigateurs et les suites bureautiques, des serveurs, etc le meilleur concurrent des solutions actuellement établis est le logiciel libre. Je te l'accord que c'est un paragraphe qui en fait trop par rapport à la part de marché du LL. Je me répète si on laisse croire que le marché est déjà plié, ben les brevets logiciels ne change rien ou presque. De plus il faudrait se recentrer sur les problèmes à l'intérieur de l'Europe (petit pays contre les gros) que celà représente et on perd la "menace américaine".
> Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental
Où il est "sentimal". Je ne parle pas de la notion de "partage", d'égal accès à cette technologie pour les pays pauvre. Je ne parle pas des avantages de l'open source, Je ne parle pas de gratuité.
Franchement, t'es dure !
Notes aussi ce passage :
- "Ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires"
> au revoir le effets devastateurs
Effectivement, c'est mal venu.
> la reconnaissance de qualite superieur
Où tu as vu ça ?
> la combat stigmatise contre IBM et Microsoft
Je parle de saine concurrence ! Du moins dans l'état actuel des brevets.
> qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte
Oui
> Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas
Je te l'accorde. c'est à corriger.
> mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions
Mais il se déroule dans de mauvaises conditions ! La loi n'existe pas et les brevets sont accèptés. On ne peut donc pas conclure que les brevets sont correctement valider ! De plus OEB est rétribué au nombre de brevets et les exemples de brevets "à la con" sont déjà nombres (l'exemple de la barre de progression est donné). Le travail est peut-être fait par des experts mais il n'est pas crédible.
> "N'importe quoi"
Il va être viré.
> si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet.
Pas d'accord.
Les brevets déposés à l'OEB seront des brevets valides si le proget de brevets proposés passe tels quels. Si tu lis attentivement le texte on parle souvent de "brevets logiciels actuellement proposé", ou "ces brevets" pour faire référence à "actuellement proposé", etc...
Y a peut-être un oubli, c'est à controler.
Par rapport à l'OEB, ces brevets sont sûre. Les brevets accèptés par l'OEB ne seront pas invalidé par l'OEB. Or on parle de l'OEB !
Mais il faut peut-être clairifier les choses et remplacer :
- "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides."
par :
- "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels, qui reste invalide tant que le projet de brevets actuelle n'est pas accèpté."
Mais je suis contre une formule du type :
- "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels potentiels."
Si la loi passe, ce sont des brevets sûres.
Ils ne sont pas en attentes d'une validation par l'OEB. (vu le prix du brevet...). Celui qui a déposé un brevets à l'OEB qui a été accepté, ne va pas recevoir une lettre de OEB quelques jours plus tard lui disant que le brevets n'est plus valide.
> "N'importe quoi"
Va être viré.
> qu'ils pourront etre amene a breveter des decouvertes triviales
Ça existe déjà. Voir le brevet de la "barre de progression".
> une fois de plus ca ne se produit pas encore, c'est une possibilite future, le conditionnel est de rigeur
Pour cette phrase ? :
- "Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteux pour invalider un brevet."
remplacer par :
- "Dans l'hypothèse où les brevets logiciels actuellement proposés sont accèptés, ceci pourrait avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteux pour invalider un brevet.
C'est un peu lourd. Faut que je relise tout avec attention. Mais lorsqu'on parle de conséquence, c'est dans l'optique où les brevets logiciels sont accèpté.
Je contrôlerai.
> eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre)
Perdre des millions d' à cause d'un brevet invalide voir même couler une boîte est dramatique. Et il est dit "parfois dramatique".
> Or un brevet trivial, si il est fondamentalement nuisible, est aussi dificile a faire anuler compte tenu des couts engendres par une procedure d'invalidation.
Que le brevet soit trivial ou non ne change rien. De plus on ne peut pas dire que tu évalues réellement les conséquences.
> "querelle de clocher entre informaticiens psycho-rigides"
Faut chercher autre chose. ok.
Ma réponse parait agressive.
Mais j'ai l'impression que tu as oublié la cible.
Le texte doit être pour des non informatiens, des personnes qui ne sont pas à la base motivés par la lecture de ce type de papier. Si le papier était long il en rebuterait plus d'un.
Quelle est l'articulation choisi :
- une grosse explication sur le droit d'autre et les brevets classiques.
- une grosse explication sur les brevets logiciels proposés et ces abus.
- une explication du logiciel libre et l'impact des brevets logiciels. Comme on parle d'indépendance informatique, il faut bien indiquer que défavoriser le LL, c'est risquer de faire un croit sur cette indépendance. Il y a aussi un lien vers "Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays" et il dit que l'indépendance passe par le logiciel libre et non les systèmes propriétaire. Il est cohérence d'appuier la référence donnée.
- L'état actuel des brevets : brevet majoritairement de sociétés américains, et brevets absurdes.
- conclusion.
Il y a de nombreuses imprécisions. Le but est de fournir des arguments simples, assimilables, pour que quelqu'un puisse contrer les pro-brevets.
Mais ton avis est un bon feedback. En gros il faut faire plus "pro" et moins se laissé allez au niveau du style.
Par contre, et c'est un point de désaccord fort, je ne veut pas édulcorer le propos (sauf pour le désastreux et une ou deux bricoles). Si un brevet invalide peut être dramatique, alors il "peut être dramatique".
De même, je ne suis pas favorable a l'emploi "intensif" du conditionnel. On est pas un an du vote de la loi mais quelques jours et les amendements les plus importants qui rendraient le projet plus "tolérable" n'ont pas été retenu.
Si j'emploi souvent le conditionnel, ça éloigne la "menace".
A édulcorer, je vais finir par causer le Mc Carthy :-)
[^] # Re: Howto : ecrire a son depute.
Posté par ptit_tux . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.
Hum. Pas surprenant...
> Si les crepes etaient inventees aujourd'hui elles seraient probablement breuvetable.
Tu dois confondre avec la protection des marques. Si tu n'a pas le droit de faire de l'orangina, ce n'est pas à cause d'un brevet mais à cause de la marque.
> En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique...
On est d'accord. Malheureusement, le papier se veut simple et, à mon avis, expliquer qu'en informatique il est difficile de distinguer le moyen technique de l'idée, la fonction sous-jacente, alourdirait significativement la lecture alors que la cible est un public non informaticien. C'est intentionnellement omis.
De plus expliquer, par exemple, que le brevet "enregistrer au format word" (en imaginant que c'est innovant, mais vu le flou actuel...) est assurer un monopole à Microsoft n'est pas évident compte tenu de la cible. On a préféré insister qu'actuellement des brevets abusifs (entre autre car on ne connait pas la loi finale) sont acceptés et compte-tenu du prix pour invalider un brevet en justice, c'est un moyen de "chantage" puissant de la part des sociétés qui détiennent beaucoup de brevets (et principalement américaines).
> Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.
C'est bien le problème. Mais pour la méthodes utilisées, le droit d'auteur appliqué au code peut être satisfesant. Ce qui est expliqué par :
- "le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et est déjà protégé par le droit d'auteur"
> La notion de "taxe" est malvenue
On explique que les brevets logiciels proposés sont abusifs. Il est normal de parler de "taxe". Le terme utilisé étant "une sorte de "taxe"". Image si l'on parle de juste rétribution...
> Il est bon de preciser que le possesseur d'un brevet peut limiter ou voir meme interdire l'utilisation de celui ci par une tierce personne.
C'est expliqué :
- "La société qui a le brevet "barre de progression" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant d'indiquer ..."
> Pour le mot chantage, tu l'as mis entre guillemet, je pense que c'est parceque tu t'es rendu compte qu'il n'avait pas sa place ici.
Ça parait excéssif. Mais dans la pratique c'est la cas : "Si tu ne me donnes pas ton brevet, je ne te donne pas une de mes brevets dont tu as besoin sinon tu coules.", "Si tu ne me donnes pas 3 Millards, je t'attaque en justice.", etc. Le prix de la licence pour utiliser un brevet n'étant pas fixé et comme en plus tu as le monopole dans l'application du brevet, les dérives vers le chantage vont exister.
De plus là phrase ou le mot est utilisé est :
- "Les concurrents les plus directs devront s'acquitter d'une taxe importante ou n'auront tout simplement pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec leurs brevets."
Il est claire qu'entre deux sociétés avec beaucoup de brevet, un brevet n'est pas un moyen de chantage mais un sorte de monnaie d'échange. On est bien dans le contexte où une société peut se voir refusé l'accès d'un brevet et non dans l'échange de brevets entre sociétés qui ont un gros "portefeuille" de brevet.
C'est plus qu'un moyen de pression. Le moyen de pression pour moi, est "j'augmente les prix" par exemple. Bien que le brevet "one clic" d'amazon était invalide, amazon a bien fait du chantage sur un de ces concurrents qui n'a pas cherché à invalité le brevet en justice.
> Ca fait des annees qu'on se bat contre les gens qui nous traitent de terroristes ou de pirates, les traiter de maitres chanteur en retour n'est pas une bonne idee.
Je suis d'accord. Mais si tu lis le texte, on n'est pas contre le droit d'auteur ! On dit même que le brevet classique (brevetage d'un moyen technique) n'est pas un frein à l'innovation, et à aucun endroit on le critique. On attaque les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés.
Notes qu'on ne parle pas d'une Mc carthy corrompue et manipulé par les américains, etc... OEB est seulement accusé de "manque de compétence".
Perso, le fond du propos est raisonnable. Dans la forme, il y a des choses à retoucher.
> l'idee est bonne, mais la formulation diabolise deux acteurs cibles. Cela dessert le propos. Idee de reformulation :
Ta formulation est meilleur. Ce qui m'ennui, c'est la longueur. Le texte doit rester court alors qu'il est déjà assez long. Je regarderai pour reformuler en virant IBM et Microsoft.
> En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante.
Oui et non. Il faut souligner qu'il existe une arternative au "gros" déposeurs de brevets. S'il n'y avait pas d'alternative, qu'il y aie des brevets ou non, ces sociétés ayants un monopole, ça ne change rien et le combat contre les brevets serait moins motivé. Or l'alternative est principalement le logiciel libre. C'est pratiquement un fait. Dans les OS, les navigateurs et les suites bureautiques, des serveurs, etc le meilleur concurrent des solutions actuellement établis est le logiciel libre. Je te l'accord que c'est un paragraphe qui en fait trop par rapport à la part de marché du LL. Je me répète si on laisse croire que le marché est déjà plié, ben les brevets logiciels ne change rien ou presque. De plus il faudrait se recentrer sur les problèmes à l'intérieur de l'Europe (petit pays contre les gros) que celà représente et on perd la "menace américaine".
> Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental
Où il est "sentimal". Je ne parle pas de la notion de "partage", d'égal accès à cette technologie pour les pays pauvre. Je ne parle pas des avantages de l'open source, Je ne parle pas de gratuité.
Franchement, t'es dure !
Notes aussi ce passage :
- "Ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires"
> au revoir le effets devastateurs
Effectivement, c'est mal venu.
> la reconnaissance de qualite superieur
Où tu as vu ça ?
> la combat stigmatise contre IBM et Microsoft
Je parle de saine concurrence ! Du moins dans l'état actuel des brevets.
> qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte
Oui
> Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas
Je te l'accorde. c'est à corriger.
> mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions
Mais il se déroule dans de mauvaises conditions ! La loi n'existe pas et les brevets sont accèptés. On ne peut donc pas conclure que les brevets sont correctement valider ! De plus OEB est rétribué au nombre de brevets et les exemples de brevets "à la con" sont déjà nombres (l'exemple de la barre de progression est donné). Le travail est peut-être fait par des experts mais il n'est pas crédible.
> "N'importe quoi"
Il va être viré.
> si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet.
Pas d'accord.
Les brevets déposés à l'OEB seront des brevets valides si le proget de brevets proposés passe tels quels. Si tu lis attentivement le texte on parle souvent de "brevets logiciels actuellement proposé", ou "ces brevets" pour faire référence à "actuellement proposé", etc...
Y a peut-être un oubli, c'est à controler.
Par rapport à l'OEB, ces brevets sont sûre. Les brevets accèptés par l'OEB ne seront pas invalidé par l'OEB. Or on parle de l'OEB !
Mais il faut peut-être clairifier les choses et remplacer :
- "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides."
par :
- "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels, qui reste invalide tant que le projet de brevets actuelle n'est pas accèpté."
Mais je suis contre une formule du type :
- "L'OEB a d'ores et déjà accepté plus de 30 000 brevets logiciels potentiels."
Si la loi passe, ce sont des brevets sûres.
Ils ne sont pas en attentes d'une validation par l'OEB. (vu le prix du brevet...). Celui qui a déposé un brevets à l'OEB qui a été accepté, ne va pas recevoir une lettre de OEB quelques jours plus tard lui disant que le brevets n'est plus valide.
> "N'importe quoi"
Va être viré.
> qu'ils pourront etre amene a breveter des decouvertes triviales
Ça existe déjà. Voir le brevet de la "barre de progression".
> une fois de plus ca ne se produit pas encore, c'est une possibilite future, le conditionnel est de rigeur
Pour cette phrase ? :
- "Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteux pour invalider un brevet."
remplacer par :
- "Dans l'hypothèse où les brevets logiciels actuellement proposés sont accèptés, ceci pourrait avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteux pour invalider un brevet.
C'est un peu lourd. Faut que je relise tout avec attention. Mais lorsqu'on parle de conséquence, c'est dans l'optique où les brevets logiciels sont accèpté.
Je contrôlerai.
> eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre)
Perdre des millions d' à cause d'un brevet invalide voir même couler une boîte est dramatique. Et il est dit "parfois dramatique".
> Or un brevet trivial, si il est fondamentalement nuisible, est aussi dificile a faire anuler compte tenu des couts engendres par une procedure d'invalidation.
Que le brevet soit trivial ou non ne change rien. De plus on ne peut pas dire que tu évalues réellement les conséquences.
> "querelle de clocher entre informaticiens psycho-rigides"
Faut chercher autre chose. ok.
Ma réponse parait agressive.
Mais j'ai l'impression que tu as oublié la cible.
Le texte doit être pour des non informatiens, des personnes qui ne sont pas à la base motivés par la lecture de ce type de papier. Si le papier était long il en rebuterait plus d'un.
Quelle est l'articulation choisi :
- une grosse explication sur le droit d'autre et les brevets classiques.
- une grosse explication sur les brevets logiciels proposés et ces abus.
- une explication du logiciel libre et l'impact des brevets logiciels. Comme on parle d'indépendance informatique, il faut bien indiquer que défavoriser le LL, c'est risquer de faire un croit sur cette indépendance. Il y a aussi un lien vers "Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays" et il dit que l'indépendance passe par le logiciel libre et non les systèmes propriétaire. Il est cohérence d'appuier la référence donnée.
- L'état actuel des brevets : brevet majoritairement de sociétés américains, et brevets absurdes.
- conclusion.
Il y a de nombreuses imprécisions. Le but est de fournir des arguments simples, assimilables, pour que quelqu'un puisse contrer les pro-brevets.
Mais ton avis est un bon feedback. En gros il faut faire plus "pro" et moins se laissé allez au niveau du style.
Par contre, et c'est un point de désaccord fort, je ne veut pas édulcorer le propos (sauf pour le désastreux et une ou deux bricoles). Si un brevet invalide peut être dramatique, alors il "peut être dramatique".
De même, je ne suis pas favorable a l'emploi "intensif" du conditionnel. On est pas un an du vote de la loi mais quelques jours et les amendements les plus importants qui rendraient le projet plus "tolérable" n'ont pas été retenu.
Si j'emploi souvent le conditionnel, ça éloigne la "menace".
A édulcorer, je vais finir par causer le Mc Carthy :-)