Exemples de lettres pour les députés ...

# Exemples de lettres pour les députés ...

Posté par sargoo le 18 juin 2003 à 11:53. En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 2.

J'ai été faire un tour sur le site http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction(...) mais il n'y a de lettres types que pour les PME. Quelqu'un aurait-il des lettres types pour le citoyen lambda ?

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