Non non, c'est pas moins catastrophique, c'est PIRE !!
"computer software programs as such" ça veut dire "le programme TEL QUEL",
c'est à dire dans son entier, tel qu'il est actuellement protégé par le droit d'auteur.
Alors que eux, ils parlent de breveter des "computer program related inventions", c'est à dire des invention ayant rapport avec un logiciel. C'est à dire par exemple un ALGORITHME, ou bien un le détail d'une interface graphique.
En gros ils veulent dire que le brevet de s'applique pas à un programme en particulier, mais plutôt aux <<inventions>> qu'ils comportent. C'est beaucoup plus large et beaucoup plus dangereux !!!
[^] # Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par ccomb (site web personnel) . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à 8.
"computer software programs as such" ça veut dire "le programme TEL QUEL",
c'est à dire dans son entier, tel qu'il est actuellement protégé par le droit d'auteur.
Alors que eux, ils parlent de breveter des "computer program related inventions", c'est à dire des invention ayant rapport avec un logiciel. C'est à dire par exemple un ALGORITHME, ou bien un le détail d'une interface graphique.
En gros ils veulent dire que le brevet de s'applique pas à un programme en particulier, mais plutôt aux <<inventions>> qu'ils comportent. C'est beaucoup plus large et beaucoup plus dangereux !!!