• [^] # Re: La nimage qui va bien

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Vingt‐deux ans de LinuxFr.org. Évalué à 4. Dernière modification le 05 juillet 2020 à 17:16.

    Les droits moraux sont incessibles : il est impossible d'y renoncer, y compris dans le cadre d'un contrat, et une licence est un contrat. Si l'auteur souhaite retirer son œuvre de la circulation, il en a le droit, et il est illégal, en France, de lui opposer la CC-whatever. Il est par contre parfaitement légal de lui demander une compensation financière des frais qu'on a engagés pour acquérir une copie de l'œuvre, mais dans le cas des geekscottes, les frais sont généralement nuls, donc bon...

    Notons que comme c'est une particularité française, elle ne s'applique qu'entre habitants en France. Une personne à l'étranger n'aurait pas à répondre à cette spécificité du droit français et pourrait largement l'envoyer balader sous prétexte qu'il a eu l’œuvre quand elle était sous licence CC.

    Donc diffuser quelque chose sur Internet sous licence libre est risqué de ce point de vue. Car oui le droit français t'autorise à revenir sur cette décision, mais les autres pays peuvent t'envoyer balader et du coup c'est trop tard, la diffusion pourra continuer et l'auteur ne pourra rien faire.