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Posté par lgmdmdlsr le 21 juin 2020 à 20:50. En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 1.
Ne pas oublier la suite : " Le droit de vote des membres du Parlement est personnel."
-> un règlement interne à un parti politique allant à l'encontre de ce point est illégal (clause réputée non écrite dans un contrat).
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[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par lgmdmdlsr . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 1.
Ne pas oublier la suite : " Le droit de vote des membres du Parlement est personnel."
-> un règlement interne à un parti politique allant à l'encontre de ce point est illégal (clause réputée non écrite dans un contrat).