une constitution qui ne soit pas anticonstitutionnelle
(message non compris)
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, article 16, précise :
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
Depuis une décision du 28 mai 2020, le Conseil Constitutionnel accorde à une ordonnance (texte de l'exécutif), une force de loi (qui devrait demeurer une prérogative du législatif).
-> séparation des pouvoirs exécutif et législatif caduque.
=> le texte qui permet ce paradoxe (la "Constitution") ne peut revendiquer être une Constitution, donc l'appeler Constitution est anticonstitutionnel.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par lgmdmdlsr . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 3.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, article 16, précise :
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
Depuis une décision du 28 mai 2020, le Conseil Constitutionnel accorde à une ordonnance (texte de l'exécutif), une force de loi (qui devrait demeurer une prérogative du législatif).
-> séparation des pouvoirs exécutif et législatif caduque.
=> le texte qui permet ce paradoxe (la "Constitution") ne peut revendiquer être une Constitution, donc l'appeler Constitution est anticonstitutionnel.