Il faudrait une note éliminatoire comme cela existait antérieurement à la fac : au de la de 1/2 d’une loi censurée les députés qui l’ont approuvés sont privés d’indemnités parlementaire pour un mois, aux 2/3 ils sont suspendus deux mois, et au 3/4 on organise des élections partielles dans leur circonscription pour vérifier qu’ils ont toujours le soutient de leur électorat.
[^] # Re: Conformité (très) partielle
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal Bronsonisation de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» dite loi «Avia». Évalué à 10.
Il faudrait une note éliminatoire comme cela existait antérieurement à la fac : au de la de 1/2 d’une loi censurée les députés qui l’ont approuvés sont privés d’indemnités parlementaire pour un mois, aux 2/3 ils sont suspendus deux mois, et au 3/4 on organise des élections partielles dans leur circonscription pour vérifier qu’ils ont toujours le soutient de leur électorat.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace