Faux ! Dans le cas de la SACEM, c'est un organisme (presque) indépendant qui s'en occupe. Donc l'argent n'est pas "récupérable" par l'Etat de manière facile. Il lui faut demander un "emprunt" comme ça été le cas récemment avec l'Unedic qui a d'ailleurs refusé en grande partie la demande.
Par contre, les frais de fonctionnement de l'organisme engloutiront bien les 3/4 du fric.
[^] # Re: soupconné de fraude...
Posté par Olivier Dupuis . En réponse à la dépêche Taxe sur les CD-R. Évalué à 1.
Faux ! Dans le cas de la SACEM, c'est un organisme (presque) indépendant qui s'en occupe. Donc l'argent n'est pas "récupérable" par l'Etat de manière facile. Il lui faut demander un "emprunt" comme ça été le cas récemment avec l'Unedic qui a d'ailleurs refusé en grande partie la demande.
Par contre, les frais de fonctionnement de l'organisme engloutiront bien les 3/4 du fric.