En France, un artiste demeure propriétaire éternel de son oeuvre
"Les droits d'auteur et le monopole qu'ils confèrent sont désignés à tort, soit dans le langage usuel, soit dans le langage juridique, sous le nom de propriété; loin de constituer une propriété comme celle que le Code Civil a définie et organisée pour les biens meubles et immeubles, ils donnent seulement à ceux qui en sont investis le privilège exclusif d'une exploitation temporaire." . Civ, 25 juil.1887 : DP 1888 1.5, note L. Sarrut, rapp Lepelletier; . 1888. 1. 17, note Lyon-Caen.
Note de doctrine n° 1 de l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle
si il met ce dessin en vente aux enchères, vous avez le droit de réclamer 3 ou 4% du produit de la vente
Ce que tu évoques, je crois que c'est le droit de suite et cela ne concerne que certaines formes d'oeuvres (à vérifier).
De plus, ne pas confondre droit moral et droits patrimoniaux :
[^] # Re: Attention, chose à savoir...
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La propriété intellectuelle, c'est le vol!. Évalué à 4.
"Les droits d'auteur et le monopole qu'ils confèrent sont désignés à tort, soit dans le langage usuel, soit dans le langage juridique, sous le nom de propriété; loin de constituer une propriété comme celle que le Code Civil a définie et organisée pour les biens meubles et immeubles, ils donnent seulement à ceux qui en sont investis le privilège exclusif d'une exploitation temporaire." . Civ, 25 juil.1887 : DP 1888 1.5, note L. Sarrut, rapp Lepelletier; . 1888. 1. 17, note Lyon-Caen.
Note de doctrine n° 1 de l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle
si il met ce dessin en vente aux enchères, vous avez le droit de réclamer 3 ou 4% du produit de la vente
Ce que tu évoques, je crois que c'est le droit de suite et cela ne concerne que certaines formes d'oeuvres (à vérifier).
De plus, ne pas confondre droit moral et droits patrimoniaux :
Copyright vs droit d'auteur : http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/comparaison.fr.html(...)