À partir de janvier 2018, le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation et début des travaux) reçus dans la base Sitadel depuis la précédente mise à disposition.
Afin de garantir la protection des personnes physiques, le champ de diffusion est restreint aux permis de construire déposés par les personnes morales.
Chaque mois selon le calendrier de parution des résultats de la construction (Sitadel), deux listes sont diffusées : l’une relative aux permis destinés à la construction de logements et l’autre à la construction de locaux non résidentiels.v
[^] # Re: Pas à jour
Posté par RaphaelJolivet . En réponse à la dépêche VigiBati : un outil libre de cartographie et veille des permis de construire en France. Évalué à 6.
C'est expliqué sur le site de Sitadel