Globalement les cas limites que tu décris sont à l'appréciation du juge qui se réfère plutôt à l'esprit de la loi qu'à son application stricte. Il est assez évident que deux collégiens qui s'aiment l'un juste en dessous et l'autre juste au dessus de la majorité sexuelle cela n'est pas un problème.
Le juge cherchera à savoir si le consentement est sincère pour le plus jeune. Donc absence d'autorité de l'un sur l'autre ce qui est plutôt assumé si l'écart d'âge est grand, s'il y a un lien familial particulier ou une relation d'autorité directe comme prof / élève.
D'où l'importance du juge pour interpréter le droit d'une part mais aussi apprécier le contexte du cas considéré.
[^] # Re: De l'importance du contexte
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Richard Stallman, l'affaire Epstein et des positions franchement douteuses. Évalué à 7.
Globalement les cas limites que tu décris sont à l'appréciation du juge qui se réfère plutôt à l'esprit de la loi qu'à son application stricte. Il est assez évident que deux collégiens qui s'aiment l'un juste en dessous et l'autre juste au dessus de la majorité sexuelle cela n'est pas un problème.
Le juge cherchera à savoir si le consentement est sincère pour le plus jeune. Donc absence d'autorité de l'un sur l'autre ce qui est plutôt assumé si l'écart d'âge est grand, s'il y a un lien familial particulier ou une relation d'autorité directe comme prof / élève.
D'où l'importance du juge pour interpréter le droit d'une part mais aussi apprécier le contexte du cas considéré.