Pour un logiciel, je crois que le droit d'auteur est "simplifié", le droit moral de l'auteur est très réduit par rapport au droit patrimonial (pas le droit de repentir ou d'interdire des modifications par exemple). Il ne reste en pratique que le droit inaliénable d'être reconnu comme auteur. Tout le reste est basculé vers le détenteur des droits patrimoniaux, qui très souvent n'est pas l'auteur.
D'où peut être l'usage de préciser 2 choses dans les entêtes de code: auteur (souvent nom et email) ET copyright (souvent une société). Du coup, en mode américain et dans le monde du logiciel, le copyright devient très proche de ce que nous avons en général ici comme "droit patrimonial", seul subsiste comme "droit moral" la paternité (authorship).
En bref, il n'est pas forcément nécessaire de faire une présentation complète du droit d'auteur dans le contexte informatique de la présentation.
Et ça se complique pour la GPL qui repose en partie sur le droit d'auteur (partie droit patrimonial/copyright américain) pour les 4 libertés et en partie sur le contrat (licence) pour la partie copyleft. La GPL a encore d'autres spécificités, bien sûr.
[^] # Re: suggestions pour une v2
Posté par jerdum . En réponse à la dépêche Interview de Christine Peron des Ordis libres. Évalué à 1. Dernière modification le 04 septembre 2019 à 18:55.
Pour un logiciel, je crois que le droit d'auteur est "simplifié", le droit moral de l'auteur est très réduit par rapport au droit patrimonial (pas le droit de repentir ou d'interdire des modifications par exemple). Il ne reste en pratique que le droit inaliénable d'être reconnu comme auteur. Tout le reste est basculé vers le détenteur des droits patrimoniaux, qui très souvent n'est pas l'auteur.
D'où peut être l'usage de préciser 2 choses dans les entêtes de code: auteur (souvent nom et email) ET copyright (souvent une société). Du coup, en mode américain et dans le monde du logiciel, le copyright devient très proche de ce que nous avons en général ici comme "droit patrimonial", seul subsiste comme "droit moral" la paternité (authorship).
En bref, il n'est pas forcément nécessaire de faire une présentation complète du droit d'auteur dans le contexte informatique de la présentation.
Et ça se complique pour la GPL qui repose en partie sur le droit d'auteur (partie droit patrimonial/copyright américain) pour les 4 libertés et en partie sur le contrat (licence) pour la partie copyleft. La GPL a encore d'autres spécificités, bien sûr.