En France, une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon.
Logique (et pareil partout dan le monde), ou j'ai mal compris?
Je comprend que Orange n'a pas respecté le contrat négocié (Entr'ouvert a proposé son contrat générique : la GPL. Orange a accepté ce contrat et reçu volontairement d'Entr'ouvert le code) entre lui et Entr'ouvert (il y a un contrat, qui n'a pas été respecté, donc l'illégal est une rupture de contrat), pas que Orange aurait récupéré le code par un biais illégal (pas de contrat entre les parties, aucun accord, donc l'illégal serait une contrefaçon dans ce cas-la, qui n'est pas le cas ici).
En tous cas, ça me conforte dans l'idée que le copyleft est plus une perte de temps et d'argent, c'est juste galère à appliquer quand le code est fourni (par opposition à code gardé secret)...
# Logique?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à -9.
Logique (et pareil partout dan le monde), ou j'ai mal compris?
Je comprend que Orange n'a pas respecté le contrat négocié (Entr'ouvert a proposé son contrat générique : la GPL. Orange a accepté ce contrat et reçu volontairement d'Entr'ouvert le code) entre lui et Entr'ouvert (il y a un contrat, qui n'a pas été respecté, donc l'illégal est une rupture de contrat), pas que Orange aurait récupéré le code par un biais illégal (pas de contrat entre les parties, aucun accord, donc l'illégal serait une contrefaçon dans ce cas-la, qui n'est pas le cas ici).
En tous cas, ça me conforte dans l'idée que le copyleft est plus une perte de temps et d'argent, c'est juste galère à appliquer quand le code est fourni (par opposition à code gardé secret)...