> Non, ce n'est pas parce que tu es soumis à un régime de license et/ou de brevet > particulier que tu ne tombe pas sous le coup des lois régissant les autres licenses > et brevets et cela meme si tu ne les reconnais pas.
Si!
Est-ce que le noyau est régi par la loie américaine, et donc est peut être illégal si du code le constituant est protégé par des brevets, ou bien est-il régi par la loi européenne, auquel cas il est à l'abri des brevets logiciels?
Cela dit, pas besoin de brevets pour protéger la propriété intellectuel du code. Si SCO arrive à prouver leurs allégations (copiage de code source depuis leur système vers le noyau linux), le noyau linux aura des problèmes, en Europe comme aux US.
[^] # Re: Intox
Posté par darkshun . En réponse à la dépêche IBM réfute les accusations de SCO. Évalué à 2.
> particulier que tu ne tombe pas sous le coup des lois régissant les autres licenses
> et brevets et cela meme si tu ne les reconnais pas.
Si!
Est-ce que le noyau est régi par la loie américaine, et donc est peut être illégal si du code le constituant est protégé par des brevets, ou bien est-il régi par la loi européenne, auquel cas il est à l'abri des brevets logiciels?
Cela dit, pas besoin de brevets pour protéger la propriété intellectuel du code. Si SCO arrive à prouver leurs allégations (copiage de code source depuis leur système vers le noyau linux), le noyau linux aura des problèmes, en Europe comme aux US.