PS : oui je sais, passer en indé permet de contourner le salaire mini, c'est un problème, mais pas lié à l'indé en lui même, juste une utilisation spécifique (et détournée? Débattable...) de l'indé, c'est en train de changer doucement avec un statut intermédiaire entre indé et salarié pour ce genre de façon de faire.
Mais si je me souviens bien, les abus liés au status d'indépendant sont déjà condamnables non ? Je veux dire, un indépendant ne peut pas avoir un client unique, qui lui donne des ordres sur les horaires ou moyen de réaliser le travail, etc.
Et c'est globalement sur la base de ces critères que des entreprises tels que Deliveroo ou Uber ont été condamnés à requalifier certains contrats comme CDI avec un employé au lieu d'un indépendant. Car en réalité les indépendants étaient traités comme des employés.
Ou peut être que je me trompe ? Mais du coup le droit du travail actuel serait suffisant pour interdire la mise en place de ces dérives.
[^] # Re: quel intérêt ?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Devenir un indépendant libre. Évalué à 5. Dernière modification le 25 janvier 2019 à 10:36.
Mais si je me souviens bien, les abus liés au status d'indépendant sont déjà condamnables non ? Je veux dire, un indépendant ne peut pas avoir un client unique, qui lui donne des ordres sur les horaires ou moyen de réaliser le travail, etc.
Et c'est globalement sur la base de ces critères que des entreprises tels que Deliveroo ou Uber ont été condamnés à requalifier certains contrats comme CDI avec un employé au lieu d'un indépendant. Car en réalité les indépendants étaient traités comme des employés.
Ou peut être que je me trompe ? Mais du coup le droit du travail actuel serait suffisant pour interdire la mise en place de ces dérives.