Posté par diorcety .
En réponse au journal Cahier de doléances.
Évalué à 3.
Dernière modification le 15 janvier 2019 à 14:00.
Faux !
Ce qui est interdit c'est de taxer le carburant de l'avion à l'arrivé de l'avion. Rien empêche de taxer les vols intérieurs ou en partance !
La convention précise dans l'article 24 relatif aux droits de douane que le carburant contenu dans les réservoirs d’un avion à l'arrivée dans un pays ne peut pas être taxé. Par la suite, de nombreux pays signent des accords bilatéraux empêchant toute taxation du kérosène.
Donc il s'agit au pire d'accord bilatéraux et pas d'une convention internationale Wikipedia
[^] # Re: R.I.C. / R.I.P
Posté par diorcety . En réponse au journal Cahier de doléances. Évalué à 3. Dernière modification le 15 janvier 2019 à 14:00.
Faux !
Ce qui est interdit c'est de taxer le carburant de l'avion à l'arrivé de l'avion. Rien empêche de taxer les vols intérieurs ou en partance !
Donc il s'agit au pire d'accord bilatéraux et pas d'une convention internationale
Wikipedia