Il n'existe pas de fichier ou contenu illicite en soi. Pas encore, ca va venir...
Heu si, dans un fichier nominatif il est illégal de stocker des éléments subjectifs, sur l'appartenance religieuse, syndicale ou politique (et je dois en oublier).
N'oubliez jamais la conséquence d'avoir eu des fichiers en dans les années 40 avec la mention juif...
[^] # Re: Souriez, vous êtes (encore plus) fliqués !
Posté par martinc . En réponse à la dépêche Souriez, vous êtes (encore plus) fliqués !. Évalué à 4.
Heu si, dans un fichier nominatif il est illégal de stocker des éléments subjectifs, sur l'appartenance religieuse, syndicale ou politique (et je dois en oublier).
N'oubliez jamais la conséquence d'avoir eu des fichiers en dans les années 40 avec la mention juif...