>C'est aussi probablement pour limiter la portée de cette disposition >fondamentale, que les logiciels appartiennent automatiquement à >l'employeur quand ils font l'objet d'un contrat entre l'auteur véritable et le >commanditaire
Héritage du droit du travail, bien distinguer employeur et commanditaire:
-l'employeur vis a vis d'un salarié a le même statut que ton père, c'est un bon souvenir du temps féodal , cad si tu blesses (en tant que salarié uniquement) un collègue dans le cadre du travail il est la seule personne responsable ... ps: ne tue pas ton sous chef , ce n 'est pas un accident !
La propriété intellectuelle est donc très souple dans ce cas
- pour un commanditaire, la logique veut que tu gardes ton droit moral , à vérifier
[^] # Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
Posté par Al Brow . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 1.
Héritage du droit du travail, bien distinguer employeur et commanditaire:
-l'employeur vis a vis d'un salarié a le même statut que ton père, c'est un bon souvenir du temps féodal , cad si tu blesses (en tant que salarié uniquement) un collègue dans le cadre du travail il est la seule personne responsable ... ps: ne tue pas ton sous chef , ce n 'est pas un accident !
La propriété intellectuelle est donc très souple dans ce cas
- pour un commanditaire, la logique veut que tu gardes ton droit moral , à vérifier