Un logiciel n'est pas vendu en tant que tel, mais c'est une licence d'utilisation qui est vendue. Dans le modèle classique propriétaire, le payeur n'est précisement pas propriétaire pour autant. La quasi totalité du temps la licence n'est pas transferable (alors qu'un PC peut être revendu d'occase). Même distinction lors de la réforme.
Par contre le hardware est bien vu comme étant un bien mobilier, bien qu'en réalité il embarque pas mal de licences embarquées incognito par les jeux des royalties et brevets... On voudrait couper les cheveux en 4 qu'on pourrait exiger aux fabriquants et au fisc de tenir compte de cet aspect et exprimer la quote-part des royalties payées aux ayant-droits des IP (Intellectual Properties) utilisées...
[^] # Re: 25% du prix d'un ordinateur
Posté par TSelek . En réponse à la dépêche « Les logiciels Microsoft représentent 25% du prix de l'ordinateur ». Évalué à 0.
Par contre le hardware est bien vu comme étant un bien mobilier, bien qu'en réalité il embarque pas mal de licences embarquées incognito par les jeux des royalties et brevets... On voudrait couper les cheveux en 4 qu'on pourrait exiger aux fabriquants et au fisc de tenir compte de cet aspect et exprimer la quote-part des royalties payées aux ayant-droits des IP (Intellectual Properties) utilisées...
Donc deux postes séparés dans le plan comptable.