Du coup, si quelqu'un veut que son code soit protégé, il doit venir demander et doit coopérer pour mettre en place les contrôles.
Je ne sais pas si c'est le sens ce passage. L'hébergeur doit prendre des mesures (...) en coopérant avec les titulaires des droits : ça peut vouloir dire qu'en tant qu'hébergeur tu dois contacter les titulaires des droits pour qu'ils te fournissent les éléments nécessaires pour faire de la détection (code source ou hash).
si vous voyez du code qui vous appartient (...)
Justement, il est possible que la charge de la détection ne soit pas sur les titulaires des droits avec ce texte, mais sur l'hébergeur.
[^] # Re: C'est pas trop mal
Posté par xseticon . En réponse au journal Directive sur le droit d'auteur. Évalué à 2.
Je ne sais pas si c'est le sens ce passage. L'hébergeur doit prendre des mesures (...) en coopérant avec les titulaires des droits : ça peut vouloir dire qu'en tant qu'hébergeur tu dois contacter les titulaires des droits pour qu'ils te fournissent les éléments nécessaires pour faire de la détection (code source ou hash).
Justement, il est possible que la charge de la détection ne soit pas sur les titulaires des droits avec ce texte, mais sur l'hébergeur.