Par définition un brevet pour être valide ne doit pas découler simplement de ce qui est connu par une personne étant à l'état de l'art du domaine. C'est la définition même du brevet.
Par contre oui, beaucoup d'offices du brevet ne sont pas très regardants ou réellement compétents sur la question et laissent passer des choses. Mais au tribunal tu peux les faire invalider les brevets pour cette raison.
Le soucis principal dans l'architecture des mécanismes des brevets est justement les offices des brevets eux mêmes qui ne sont pas omniscients et qui n'ont même pas forcément un grand intérêt à être exigeants pour valider un brevet. Si un brevet est invalidé après, ils ne sont absolument pas inquiétés. Ce qui laisse la possibilité de déposer des brevets pour tout et n'importe quoi et rend nécessaire la justice pour éclaircir cela (mais la justice cela prend du temps et des sous).
C'est le principe des entreprises que l'on appel "patent-troll"...
Les patent trolls pourraient mourir si effectivement les compagnies allaient au bout des procédures judiciaires pour invalider les brevets qu'elles détiennent (la majorité n'étant pas valables). Mais cela demande du temps et cela coûte cher. Mais en soit elles sont en torts.
Après note qu'en France, si au bout de 5/10 ans (la durée maximale de validité d'un brevet est de 25 ans de souvenir) tu n'as rien fait de ton brevet, le brevet expire. Cela limite justement ce genre de choses. Outre le fait qu'en UE les brevets logiciels n'existent pas ce qui limite fortement la possibilité des patents trolls sur notre continent (même si cela existe).
[^] # Re: Ne pas raconter n'importe quoi non plus...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Matériel libre : état des lieux après l’échec de la campagne de financement Talos. Évalué à 8.
Par définition un brevet pour être valide ne doit pas découler simplement de ce qui est connu par une personne étant à l'état de l'art du domaine. C'est la définition même du brevet.
Par contre oui, beaucoup d'offices du brevet ne sont pas très regardants ou réellement compétents sur la question et laissent passer des choses. Mais au tribunal tu peux les faire invalider les brevets pour cette raison.
Le soucis principal dans l'architecture des mécanismes des brevets est justement les offices des brevets eux mêmes qui ne sont pas omniscients et qui n'ont même pas forcément un grand intérêt à être exigeants pour valider un brevet. Si un brevet est invalidé après, ils ne sont absolument pas inquiétés. Ce qui laisse la possibilité de déposer des brevets pour tout et n'importe quoi et rend nécessaire la justice pour éclaircir cela (mais la justice cela prend du temps et des sous).
Les patent trolls pourraient mourir si effectivement les compagnies allaient au bout des procédures judiciaires pour invalider les brevets qu'elles détiennent (la majorité n'étant pas valables). Mais cela demande du temps et cela coûte cher. Mais en soit elles sont en torts.
Après note qu'en France, si au bout de 5/10 ans (la durée maximale de validité d'un brevet est de 25 ans de souvenir) tu n'as rien fait de ton brevet, le brevet expire. Cela limite justement ce genre de choses. Outre le fait qu'en UE les brevets logiciels n'existent pas ce qui limite fortement la possibilité des patents trolls sur notre continent (même si cela existe).